- sujet actif
- активный субъект права (кредитор); активный участник уголовного процесса (прокурор, потерпевший, гражданский истец)
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
actif — actif, ive [ aktif, iv ] adj. et n. m. • 1160; lat. scolast. activus, class. actum I ♦ Adj. 1 ♦ Qui agit (personnes), implique une activité (choses). Membres actifs d une société. « plus nombreuse que la foule active, la foule désœuvrée couvrait… … Encyclopédie Universelle
SUJET — Il n’est point de sujet sans dépendance affirmée à l’égard d’une puissance dont ce sujet relève, de par les hasards de sa constitution anatomique, de son caractère et de sa situation au sein d’une classe sociale et d’une constellation familiale… … Encyclopédie Universelle
ACTIF, IVE — adj. Qui agit ou Qui a la vertu d’agir. Il se dit par opposition à PASSIF. Qualités actives. Principes actifs. L’esprit est actif, la matière est passive. Dettes actives, Les sommes dont on est créancier, par opposition à Dettes passives, Celles… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
Personnalité physique — Personne physique en droit français Pour les autres articles nationaux, voir Personne physique. Droit des personnes | Personnalité juridique en France … Wikipédia en Français
Personne physique en droit francais — Personne physique en droit français Pour les autres articles nationaux, voir Personne physique. Droit des personnes | Personnalité juridique en France … Wikipédia en Français
Personnes physiques — Personne physique en droit français Pour les autres articles nationaux, voir Personne physique. Droit des personnes | Personnalité juridique en France … Wikipédia en Français
activité — [ aktivite ] n. f. • 1425; lat. médiév. activitas, du lat. philos. activus 1 ♦ Vieilli Chez un agent, Faculté d agir, de produire un effet. L activité d un acide, d un poison. Sphère d activité. ♢ Mod. Activité d un volcan; volcan en activité. ⇒… … Encyclopédie Universelle
importer — 1. importer [ ɛ̃pɔrte ] v. tr. <conjug. : 1> • 1382 t. de fin.; it. importare; repris 1669, angl. to import, lat. importare 1 ♦ Introduire dans un pays (des produits en provenance de pays étrangers). La France importe du café, des machines… … Encyclopédie Universelle
Complement d'objet direct — Complément d objet direct Pour les articles homonymes, voir COD. Le complément d objet direct (COD) (ou appelé également Complément Direct du Verbe CDV) est un complément du verbe d action transitif direct employé à la voix active : il subit … Wikipédia en Français
Complément D'objet Direct — Pour les articles homonymes, voir COD. Le complément d objet direct (COD) (ou appelé également Complément Direct du Verbe CDV) est un complément du verbe d action transitif direct employé à la voix active : il subit l action accomplie par le … Wikipédia en Français
Complément d'objet direct — Pour les articles homonymes, voir COD. Le complément d objet direct (COD) (ou appelé également complément direct du verbe CDV) est un complément direct du verbe d action et employé à la voix active : c est à dire qu il subit l action… … Wikipédia en Français